J.O. 247 du 22 octobre 2004
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Arrêtés du 12 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420809A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2004 :
M. Bertoux (Stéphane, Emile, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés est ainsi modifiée : « Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle, Sylvain Martinage et Stéphane Bertoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».